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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre TAMBOUR BAZAR et toute personne

(l''Acheteur) souhaitant effectuer un achat dans la boutique en ligne du site TAMBOUR BAZAR.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au moment de l’achat par le client.

Tout achat implique l’acceptation dans leur intégralité des Conditions Générales de Vente. 

 TAMBOUR BAZAR se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.

la marque TAMBOUR BAZAR  désigne la micro-entreprise

représentée  par Moïna COURIVAUD.

siège social :13 rue du 11 novembre -  SAINT PRIEST SOUS AIXE

 SIRET 42983829500047. TVA non applicable, art.293-B du CGI.

1.CREATIONS
Les créations en vente sur le site TAMBOUR BAZAR sont des pièces uniques d'artisanat d'art en porcelaine et sont entièrement réalisées dans un atelier dédié, en France. Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
TAMBOUR BAZAR veille à ce que les visuels soient le plus fidèles possible aux créations vendues, cependant ils ne sont pas contractuels.


Pour toutes question, contactez Moïna COURIVAUD : moina.tambourbazar@gmail.com
Tél. 0033 6 14 03 14 76


2.COMMANDES

Après validation et paiement intégral de la commande par 
l'Acheteur celle-ci devra être confirmée  par TAMBOUR BAZAR.
Toute commande effectuée sur le site TAMBOUR BAZAR suppose l’adhésion aux présentes conditions générales et constitue la formation d’un contrat conclu entre
l'Acheteur et TAMBOUR BAZAR. 

TAMBOUR BAZAR se réserve le droit d’annuler toute commande. 

3.DISPONIBILITÉ DES CREATIONS

Les créations proposées sont des pièces uniques disponibles à la vente immédiate.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle de la pièce, TAMBOUR BAZAR informera l’Acheteur au plus tôt et le remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

4.PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toute taxe comprise, hors frais d’expédition

TAMBOUR BAZAR est non assujettie à la TVA selon l' article de 293B du CGI.
Les frais d’expédition sont à la charge du client, ils seront facturés en fonction de la commande et seront indiqués à l'Acheteur avant la validation du panier.
Le paiement demandé à 
l'Acheteur correspond au montant total y compris ces frais.
En cas d'expédition hors France métropolitaine, l'Acheteur devra faire une demande par mail :  moina.tambourbazar@gmail.com

5.PAIEMENT

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et uniquement en euros et sont sécurisés par la plateforme STRIPE. Le règlement par chèque est possible en contactant TAMBOUR BAZAR : 

moina.tambourbazar@gmail.com

Tél. 0033 6 14 03 14 76

6.LIVRAISONS
 & TRANSPORTS
Après confirmation de commande, les créations sont emballées avec le plus grand soin et expédiées dans les meilleurs délais par La Poste ou par transporteur. 

L'Acheteur est informé que sa commande est prête pour l’expédition.

TAMBOUR BAZAR n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis. Un numéro de suivi des colis sera transmis à l'Acheteur.

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

En cas d’erreur de la part de l'Acheteur, les frais de réexpéditions seront à sa charge. 

TAMBOUR BAZAR  garantit que les créations sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, l'Acheteur devra adresser ses réserves  par écrit accompagné de photos le jour de réception du colis. à l’adresse  moina.tambourbazar@gmail.com 

Il est expressément convenu que le risque du transport des créations est assumé par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où les créations expédiées auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’Acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de TAMBOUR BAZAR ne pouvant être engagée


7.DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Il dispose ensuite d’un délais de 15 jours supplémentaires pour retourner les articles commandés.

Tout retour doit être préalablement signalé par l'Acheteur à TAMBOUR BAZAR par mail à l’adresse moina.tambourbazar@gmail.com. Les créations doivent être retournées dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante :

TAMBOUR BAZAR - Moïna COURIVAUD - 13 rue du 11 novembre 1918 

87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE - FRANCE

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Aucune création endommagée à réception ne sera remboursée ou échangée

Lorsque le droit de rétractation est appliqué, TAMBOUR BAZAR est tenu de rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours après réception des articles. 

Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.


Dans le cas d'une commande d'une création personnalisée ou sur-mesure le droit de rétractation ne s'applique pas.

8.RESPONSABILITÉS
La responsabilité de TAMBOUR BAZAR ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liées à des conditions climatiques exceptionnelles. TAMBOUR BAZAR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à TAMBOUR BAZAR pour obtenir une solution amiable.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.tambourbazar.com c'est à dire les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos sont la propriété exclusive de TAMBOUR BAZAR et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Moïna COURIVAUD gérante et propriétaire de la marque TAMBOUR BAZAR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments de la boutique TAMBOUR BAZAR, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moïna COURIVAUD gérante et propriétaire
 de la marque TAMBOUR BAZAR.

10.INFORMATIONS NOMINATIVES

TAMBOUR BAZAR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. l'Acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant.
Les données personnelles de l'Acheteur ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.

 

11.DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

L'Acheteur est invité à effectuer ses réclamations auprès de TAMBOUR BAZAR par mail à l’adresse moina.tambourbazar@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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